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TÉMOIGNAGE. Elle ne pouvait pas inscrire son fils au centre de loisirs en raison de son handicap... |
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Le centre de loisirs invoquait l’incompatibilité du handicap de son enfant avec les activités proposées. © Archives Ouest-France
On lui refusait l’inscription de son fils parce qu’il est en situation de handicap. Elle a alors saisi le Défenseur des droits.
Agathe souhaitait inscrire Paul, son fils de 6 ans, en centre de loisirs pour l’année scolaire à venir. En raison de son handicap, le centre de loisirs a refusé sa demande. Elle a saisi le Défenseur des droits.
« J’ai décidé d’inscrire mon fils en centre de loisirs pour l’année scolaire 2023-2024. À mon grand étonnement, le centre de loisirs m’a appelée suite au dépôt de ma demande, pour m’expliquer qu’en raison de son handicap, Paul ne pourrait pas être accueilli dans ce centre. On m’invoquait l’incompatibilité du handicap de mon fils avec les activités proposées. J’étais désemparée. J’ai donc fait le choix de me tourner vers le Défenseur des droits.
Existence d’une discrimination
Après avoir examiné ma demande, le Défenseur des droits a conclu à l’existence d’une discrimination à l’égard de mon fils fondée sur son handicap. Face à ce constat, l’institution a adressé plusieurs rappels au maire de ma commune. Le Défenseur des droits a notamment rappelé que le centre de loisirs ne pouvait refuser un enfant au seul motif qu’il est en situation de handicap, sans aucune évaluation des besoins de l’enfant et de la demande.
Il rappelle également que celui-ci est obligé d’envisager tous les aménagements nécessaires et faisables sans charge disproportionnée, qui permettraient cet accueil. Il recommande un aménagement des activités pour mon fils et le recrutement d’un professionnel formé à l’accueil d’enfants en situation de handicap.
Une personne référente recrutée
Après l’intervention du Défenseur des droits, le maire de la commune a recruté une personne référente handicap et une convention a été passée avec l’organisme pour améliorer les conditions d’accueil des enfants en situation de handicap au sein des centres et sur les temps péri et extrascolaires. »
Si vous aussi vous pensez que les droits d’un enfant n’ont pas été respectés, contactez gratuitement un délégué du Défenseur des droits sur defenseurdesdroits.fr, rubrique Demander de l’aide
