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Le Conseil d’État s’invite à Nantes

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photo  didier-roland tabuteau, vice-président du conseil d’état, entre olivier couvert-castera et bernard iselin. 1

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, entre Olivier Couvert-Castera et Bernard Iselin. © Ouest France

Ce lundi 12 septembre, le vice-président du Conseil d’État a rendu visite au quatrième pôle de justice administrative.

À l’échelle de la justice administrative, c’est un petit événement qui ne se produit que tous les quatre à cinq ans : lundi 12 septembre, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a fait étape devant les prétoires nantais. Sa présence se prolongera ce mardi.

Olivier Couvert-Castera, président de la cour administrative d’appel, et Bernard Iselin, son homologue du tribunal administratif, à ses côtés, le haut magistrat a rappelé la vocation de « juge du quotidien » des 80 magistrats administratifs nantais, qui forment le quatrième pôle français après Paris, Lyon et Marseille.

Arbitre « impartial » des litiges opposant « les particuliers à la puissance publique », le juge administratif s’efforce « de rendre des décisions réalistes et compréhensibles », – en matière d’éolien, de libertés publiques, d’urbanisme… –, insiste Didier-Roland Tabuteau.

Dans le ressort nantais, près de 18 000 affaires (4 350 en appel, 13 300 en première instance) ont été jugées en 2021, 2 800 en référé, la procédure d’urgence des requérants. 1 % des litiges ont fait l’objet d’une médiation permettant d’accélérer la résolution des conflits. « Un travail de dentelle, au cas par cas », souligne Olivier Couvert-Castera.

 
Bertrand MERLOZ.    Ouest-France  

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