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La Cour de cassation condamne l’entrepreneur nantais pour la vente de caramels

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photo  la cour de cassation a rejeté le recours de fabrice quéro, entrepreneur nantais. 1

La cour de cassation a rejeté le recours de Fabrice Quéro, entrepreneur nantais. © Reuters

Le dirigeant de l’entreprise nantaise a été condamné le 28 juin, à Paris, pour l’emploi clandestin de vendeurs de caramels à domicile en 2013-2014.

Fabrice Quéro, 50 ans, avait contesté sa condamnation à 10 mois d’emprisonnement avec sursis, 3 000 € d’amende, 5 ans d’interdiction de toute profession commerciale, mais la Cour de cassation a rejeté son recours mardi 28 juin, à Paris.

Ces sanctions ont été prononcées par le tribunal de Nantes en juillet 2019 et confirmées par la cour d’appel en septembre 2021.

La société Az One Telephonie, créée en 2003 pour vendre de la téléphonie mobile, s’était recyclée dans la vente de produits bretons en constatant une baisse d’activité. En août 2014, trois jeunes femmes, qui vendaient des paquets de caramels en démarchant les habitants de l’Aiguillon-sur-Mer (Vendée), avaient déclaré travailler pour la société Az One – Les Petites douceurs après avoir répondu à une annonce sur Le Bon coin.

Conduites sur le lieu de vente chaque jour

Payées à la commission 3 € par paquet vendu 17 €, sans justificatif d’emploi, elles étaient conduites sur le lieu de vente, chaque jour, par un chauffeur auquel elles rétrocédaient 1 € par paquet vendu.

Les vendeuses avaient expliqué aux juges qu’elles apprenaient un argumentaire mensonger, afin de se faire passer pour des étudiantes dans le besoin qui tentaient de gagner un concours grâce à une biscuiterie nantaise.

L’entreprise, qui a changé de nom pour devenir Renov Styl habitat 44, avait été condamnée à 15 000 € d’amende, sanction qui est devenue définitive.

 
Ouest-France  

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