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Affaire Joël Guerriau : que risque le sénateur accusé d’avoir drogué la députée Sandrine Josso ?

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Cette image extraite d’une vidéo publiée par Télé Liban le 13 février 2020 montre le sénateur français Joël Guerriau assistant à une réunion avec le président libanais Michel Aoun au palais présidentiel de Baadba. © HANDOUT / AFP

Le sénateur de Loire-Atlantique Joël Guerriau a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire vendredi 17 novembre à Paris, soupçonné d’avoir drogué la députée MoDem Sandrine Josso. Prison ferme, sursis, amende… L’avocat en droit pénal au barreau de Paris, Maître Avi Bitton, nous éclaire sur ce qu’il risque devant les tribunaux.

L’affaire a provoqué la stupeur, notamment au sein de la classe politique. Le sénateur de Loire-Atlantique Joël Guerriau est accusé d’avoir drogué la députée MoDem de son département, Sandrine Josso. L’élu a été placé sous contrôle judiciaire après avoir été mis en examen, vendredi 17 novembre 2023, pour « administration à une personne, à son insu, d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, afin de commettre un viol ou une agression sexuelle » et « détention et usage de substances classés comme stupéfiants ».

Le sénateur, qui nie les faits, a été sommé lundi par le président du Sénat, Gérard Larcher, de « se mettre en retrait de toutes ses activités liées à son mandat […] le temps que la justice et les services de police puissent éclaircir les faits […] d’une extrême gravité ». Samedi 18 novembre, le bureau de son parti Horizons a décidé à l’unanimité de le suspendre, avant d’entamer une procédure disciplinaire à son encontre.

Lire aussi : Qui est le sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué une députée ?

Mais au-delà des répercussions politiques immédiates, on fait le point avec l’avocat pénaliste, Avi Bitton, sur ce que risque judiciairement le sénateur.

Son immunité parlementaire levée

Après avoir été prise d’un malaise en ayant bu du champagne lors d’une soirée organisée chez son ami, la députée Sandrine Josso s’est rendue, mardi dernier, à l’hôpital parisien Lariboisière où des analyses ont révélé une présence d’ecstasy dans son organisme. À la suite d’une plainte, des perquisitions ont été menées au bureau du sénateur et à son domicile, où les enquêteurs ont retrouvé une drogue identique.

L’infraction venant de se produire, le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête « en flagrance » confiée à un juge d’instruction. Dans ce cadre, le juge n’est plus tenu d’obtenir l’autorisation du bureau du Sénat pour engager des poursuites contre le sénateur, qui bénéficie en temps normal d’une irresponsabilité parlementaire pour les actes non détachables de ses fonctions. Joël Guerriau n’a donc plus d’immunité et a pu être mis en examen.

« Il est suspect aux yeux de la justice »

Le fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni au maximum de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, énonce l’article 222-30-1 du Code pénal.

Joël Guerriau a été mis en examen par un juge d’instruction, trois jours seulement après les faits incriminés. « Cela signifie qu’il considère, après une première enquête de police, qu’il existe des indices graves et concordants que cette personne a tenté de commettre un crime ou un délit », précise l’avocat au barreau de Paris, Me Avi Bitton. « Autrement dit, il est suspect aux yeux de la justice, bien qu’il n’ait pas encore été jugé et reste présumé innocent », résume-t-il.

Lire aussi : « J’ai cru mourir » : Affaire Joël Guerriau, la députée Sandrine Josso sort du silence

Une affaire qui en rappelle une autre

« En droit pénal, on ne sanctionne pas l’intention mais les actes », rappelle d’emblée l’avocat. Concernant la qualification des faits, si un viol ou une agression sexuelle sont commis, l’administration de substances devient alors une circonstance aggravante. Mais pour que cette qualification soit retenue, « il faudra qu’il soit établi qu’il y a eu un début d’attouchement à caractère sexuel », souligne Me Avi Bitton, ce qui n’est pas le cas à ce stade de l’enquête.

Cette affaire de soumission chimique n’est pas sans rappeler une autre emblématique et survenue il n’y a pas si longtemps. « Il y a eu un long combat judiciaire pour que les faits soient reconnus et justement qualifiés », a confié ce mardi 21 novembre à BFMTV  Sophie Conrad, après avoir été droguée à son insu et de façon similaire par le directeur de l’Institut Montaigne, Laurent Bigorgne, au début de l’année 2022. Celui-ci a finalement été condamné à douze mois de prison avec sursis le 8 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Paris.

Une qualification large qui pourra être affinée

« La tendance des juges d’instruction est d’ouvrir une instruction sur une qualification large, puis de l’affiner au fur et à mesure de l’enquête, quitte à renvoyer une personne devant un tribunal, après avoir conclu à une qualification moins lourde et grave qu’au début », fait savoir Avi Bitton. La qualification retenue pourra-t-elle se restreindre à la seule « administration de substance nuisible » ? Seule la suite de l’enquête le dira.

À l’issue de la phase d’instruction, cette qualification aura forcément des conséquences sur les suites données à cette affaire. « Le viol est un crime mais l’administration de substance chimique est un délit », indique Avi Bitton, en rappelant dans le second cas que son jugement n’est plus du ressort de la cour d’assises mais du tribunal correctionnel qui y juge des actes « moins graves ».

Lire aussi : Affaire Joël Guerriau : ce qu’a dit la députée Sandrine Josso aux enquêteurs

D’autres investigations pourront être menées

D’ici-là, le juge d’instruction, en tant que magistrat enquêteur, va mener une enquête approfondie, à charge et à décharge, qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années. « Il instruit mais ne juge pas », souligne l’avocat parisien qui explique ici qu’il « pourra réauditionner Joël Guerriau et la plaignante et organiser une confrontation entre eux. Il pourra aussi mener différentes investigations techniques ou médicales. En les faisant tous deux expertiser par un psychologue et un psychiatre, notamment, ou en demandant des expertises téléphoniques et électroniques par exemple, afin de savoir avec qui le sénateur était en contact, et s’il se fournissait et consommait régulièrement certaines substances ».

Les résultats des investigations pourraient venir démentir les arguments de la défense et d’autres la renforcer. Par la voix de son avocat, Joël Guerriau peut lui-même demander au juge de réaliser certains actes, comme l’audition de tel ou tel témoin. À la fin de l’instruction, « le juge peut décider d’un non-lieu – autrement dit qu’il n’y a pas lieu de le renvoyer devant un tribunal – ou prendre une ordonnance de renvoi – afin de le renvoyer devant un tribunal correctionnel pour qu’il soit jugé ».

« On juge en fonction des faits et de la personnalité »

« En matière délictuelle, on juge en fonction des faits et de la personnalité », rapporte Me Avi Bitton. Les juges ont donc une « marge d’appréciation » sur la peine qu’ils vont infliger à l’accusé, en fonction de sa personnalité et de la gravité des faits. Dans une affaire, les magistrats regardent s’il y a une multiplicité de victimes par exemple, et si les faits ont été commis de manière répétée et sans que la personne ne décide de s’arrêter.

Concernant le choix de la peine, les juges vont regarder si l’accusé est inséré socialement et s’il est un primo-délinquant avec un casier judiciaire vierge. Ils vont également prendre en compte l’existence ou non d’une multiplicité de victimes. « Tous ces éléments vont permettre aux juges de déterminer s’ils infligent une peine de prison ferme ou avec sursis », explique Avi Bitton, en rappelant bien que celles énoncées par le Code pénal sont toujours celles « maximales ».

Lire aussi : Affaire Joël Guerriau : l’avocate de Sandrine Josso déplore « des explications invraisemblables »

« Laisser à la justice le temps de faire son travail »

Interrogé par Ouest-France, Maître Remi-Pierre Drai, l’avocat du sénateur, a affirmé vendredi que « Joël Guerriau [n’était] pas un prédateur, il n’est pas un adepte de la soumission chimique, il est un honnête homme, respecté et respectable qui rétablira son honneur et celui de sa famille, quel que soit le temps que cela prendra. » Son conseil a par ailleurs assuré que son client n’avait pas consommé de drogue.

« Même si une ligne de défense peut parfois paraître invraisemblable – notamment à travers la couverture médiatique qui en est faite – elle peut très bien s’avérer valable et se révéler véridique à la fin », assure de son côté Me Avi Bitton, en concluant qu’il nous faut rester « prudents » et « laisser à la justice le temps de faire son travail ».

 
Lucas ROJOUAN.    Ouest-France  

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Affaire Joël Guerriau : que risque le sénateur accusé d’avoir drogué la députée Sandrine Jo
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Impressionnant l'article .... ce n'est pas l'affaire d'une personne de la basse terre........ Pour une fois il sera difficile de dire que l'auteur des faits si faits est malade psychologique donc non responsable...... Si l'on fait le point sur toutes les affaires de nos élus politiques qui ont fait la une de la presse pas une ou un n'est responsable ceci est rassurant NON ....

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