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À Nantes, pas de témoin, pas de procès criminel... |
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Un procès qui devait se tenir devant la cour criminelle de Loire-Atlantique a été renvoyé pour cause d’absence de témoin. © Ouest-France
La cour criminelle de Loire-Atlantique a décidé de renvoyer à une session ultérieure, ce lundi 20 novembre, l’examen d’un dossier de coups mortels. Le directeur d’enquête, seul témoin cité, ne pouvait pas venir répondre aux questions des différentes parties.
Un procès criminel, caractérisé par le principe de l’oralité des débats, peut-il être maintenu lorsque le seul témoin cité ne peut pas venir ? Le problème s’est posé ce lundi 20 novembre, devant la cour criminelle de Loire-Atlantique, où une affaire ...
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