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« Nantes révoltée » n’a aucune nouvelle du gouvernement concernant la procédure de dissolution... |
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Les menaces de dissolution avaient provoqué une vague de soutien. Une pétition lancée par Nantes révoltée a recueilli plus de 40 000 signatures. © Franck Dubray / Ouest France
La procédure de dissolution de « Nantes révoltée », annoncée fin janvier par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ne serait toujours pas initiée, selon les avocats du collectif nantais « autonome et engagé ».
Nantes révoltée n’a pas de nouvelles du gouvernement ni de Gérald Darmanin. Et cela doit s’apprécier comme une bonne nouvelle, du côté du collectif nantais. « La procédure n’a jamais été entamée », indique Pierre Huriet, un des deux avocats nantais du groupe d’ultra-gauche avec Stéphane Vallée, confirmant ainsi une information de l’AFP.
À l’issue d’une marche aux flambeaux qui avait laissé des traces dans la cité des ducs de Bretagne, le ministre de l’Intérieur avait annoncé, le 26 janvier, le déclenchement de la procédure de dissolution contre Nantes révoltée. « Un groupement d’ultra-gauche qui répète sans cesse des appels à la violence », fustigeait-il.
Seulement, « nous n’avons rien reçu qui dise : voilà, nous avons l’intention de vous dissoudre », observe Me Huriet. L’avocate parisienne de Nantes révoltée, Aïnoha Pascual le dit autrement : « Il ne faut pas deux mois pour faire une liste de griefs quand on a réellement des griefs. »
Pas de délai pour lancer la procédure
Quelle conclusion en tire Me Huriet ? Dossier enterré ? Repoussé ? « Cette histoire de dissolution, ça sent la parole irréfléchie d’un ministre de l’Intérieur devant l’Assemblée nationale, comme un coup de menton. »
L’État n’est néanmoins tenu par aucun délai pour engager la procédure. « Le début de la procédure est marqué par l’envoi du projet d’acte à l’association. Une procédure contradictoire est alors mise en œuvre et un délai de quinze jours est laissé à l’association pour présenter ses observations. Mais la date du début de la procédure relève du pouvoir discrétionnaire de l’administration », éclaire Roseline Letteron, professeur de droit public à l’université Paris-Sorbonne.
Autre avocat de Nantes révoltée, qui se présente comme un média autonome et engagé, Raphaël Kempf conclut dans un sourire : « Je ne suis pas dans la tête de Gérald Darmanin, mais s’ils avaient vraiment des griefs, ils auraient déjà envoyé la lettre. J’espère bien qu’il va reculer. »
